Règlement intérieur
(Assemblée générale du 22/06/21)
ARTICLE 1 NOM /SIÈGE SOCIAL :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Le Cœur Des Femmes »
« (LCDF) »
L’Association a un logo que l’on retrouve ci-dessus en présentation en tête des pages
Qui est la création de la présidente et parfois en fonction des thèmes et sujet abordés pour des stands ou autre est un peu changé mais la base reste la même.
L’Adresse : 7-9 rue Grande77940 Voulx (Mairie de Voulx)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 2 PROJET :
Lutter contre les violences faites aux femmes toutes les formes de violences dont les femmes peuvent être victimes (agressions sexuelles, viol, violences conjugales, violences morales et physiques, harcèlement sexuel au travail, y compris assister les femmes en situation irrégulière sur le territoire français.
L’Association « Le Cœur Des Femmes » est à l’écoute des femmes, elle sert aussi à leur donner le courage de pouvoir parler, de dire qu’elles sont victimes de violence.
Elle a pour objectif de leur faire prendre conscience et, de les aider à avoir la force, la volonté de se battre face à une situation difficile.
-Des psychologues interviennent y compris en groupe de parole
-Personnes de la justice et intermédiaire, y compris des juristes
L’Association est en lien avec d’autres associations attachées à la même cause pour encadrer les femmes afin d’améliorer leur existence.
Cela implique aussi s’il le faut de mettre les femmes en relation avec des associations d’hébergement en urgence et essayer d’avoir des avocats à l’aide juridictionnelle qui peuvent défendre ces femmes ou leur offrir un accompagnement en conseil sur le plan juridique.
Nous mettrons tous les moyens possibles afin que justice soit rendue aux femmes vulnérables.
Nous interviendrons aussi dans le cadre de leur relogement si nécessaire sans compter bien d’autres questions fonction des cas de chaque personne.
Nous devrons être aussi intermédiaires dans les relations avec des services et autres collectivités habilités à le faire comme le social.
Tout cela pour les sortir de cette impasse de violence en luttant pour les protéger des violences de n’importe quelle nature.
Il y aura aussi une aide à l’insertion des femmes immigrantes par le conseil d’une juriste.
Cette Association sert à sensibiliser le public aussi en informant de ce qui existe et des situations existantes sur le sujet des violences vécues par les femmes et les éléments et actions que met la justice à leur disposition parfois si possible par le biais de support.
De cette manière elle informe et oriente et accompagne dans cette lutte contre la violence sur les femmes.
Elle peut se déplacer sur le terrain s’il le faut.
ARTICLE 3 DUREE :
La durée de L’Association : « Le Cœur Des Femmes » « (LCDF) » est illimitée.
ARTICLE 4 COMPOSITION :
L’Association « LE CŒUR DES FEMMES » « LCDF » se compose de 5 Membres.
Droits et devoirs des membres de l’association :
Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez vous et des activités proposés par l'association. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'association ou être aussi des membres conseil.
Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fournis par l'association le cas échéant.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association ou aux autres membres et adhérents.
Les membres et les adhérents s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportement inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représenté aux assemblées général de l'association avec Voix délibérative.
ARTICLE 5 DEONTOLOGIE/SAVOIR VIVRE/CONFIDENTIALITE :
Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres et à ne pas faire état de leur préférences, croyances, idéaux.
ARTICLE 6 FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION CONSEIL D’ADMINISTRATION :
La composition du conseil d’administration de l’association est décrite dans les statuts de l’association. Le conseil d’administration est chargé de la gestion de l'association et de La préparation des travaux de l'assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions.
ARTICLE 7 DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION :
Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez vous et des activités proposés par l'association. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'association ou être aussi des membres conseil.
Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fournis par l'association le cas échéant.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association ou aux autres membres et adhérents. Ils s'engagent également à ne pas porte atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres et à ne pas faire état de leur préférences, croyances, idéaux.
Confidentialité :
La liste de l’ensemble des membres et des adhésions de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et information personnelles des autres membres et adhérents de l’association.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représenté aux assemblées général de l'association avec Voix délibératives.
ARTICLE 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juillet
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
Par les soins de la Présidente.
L’Ordre du jour figure sur les convocations.
ARTICLE 9 ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association, et ratifié par l'assemblée générale ordinaire de l’association. Sur proposition des membres de l'association, du bureau ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l'assemblée générale annuelle.
Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de 30 jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause Les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts d l’association. Un exemplaire du présent règlement doit être affiché dans les locaux de l’Association.
Le présent Document représentant les Statuts et le règlement intérieur sera adressé à l'ensemble des membres de l’association, ainsi qu’a tous les nouveaux adhérents.
Les membres de l'association sont tenu de respecter les statuts et Le présent règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité donnée par les bénévoles.
A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d’un membre qui ne respecte pas le règlement établi.
ARTICLE 10 MEMBRES/ADMISSIONS/RADIATIONS :
L’association peut à tout moment accueillir un nouveau membre.
L'adhésion est libre et ouverte à tous car pour devenir un membre de l'association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Le bulletin d’adhésion transmis à l'association.
Le membre est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue qui est de 40 euros.
Un accusé de réception de l'adhésion sera transmis au membre, avec une copie du règlement intérieur.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve
le présent règlement intérieur inclus.
- Procédures disciplinaires - Démission - Exclusion – Décès :
Les membres de l'association sont tenu de respecter le Le présent règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité donnée par les bénévoles.
A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d’un membre ou d’un adhérent qui ne respecte pas le règlement établi.
Exclusion de l'association :
Conformément aux statuts un membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :
Détérioration de matériel - Comportement dangereux et irrespectueux - Propos désobligeants envers les autres membres de l'association
Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association
Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Après cela suite à un vote un membre peut être radié s’il ne respecte pas le comportement demandé dans le règlement par décision de l’Assemblée Générale réunit.
ARTICLE 11 RESSOURCES/ ACTIVITES/ LIBERALITES DE L’ASSOCIATION :
L’Association peut être amenée à organiser des évènements voire des stands parfois dans l’année.
Les ressources iront sur le compte de l’Association comprennent : la collecte de fonds : cotisations, dons, subventions de l’Etat, des départements et des communes
Les activités commerciales : les : lotos, loteries, tombolas, buvettes, brocantes, vide-greniers
Le montant des droits d’entrée et des cotisations : dont un bulletin d’adhésion pour la somme de 40 euros.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’Association exercera des ventes parfois sur des stands pour faire entrer de l’argent sur le compte de l’Association si cela est accepté par la chambre des commerces et l’Etat.
Tous les dons récoltés sont envoyés sur le compte de l’Association en vue d’aider et de favoriser le but et projet fixé par l’Association et servir au bon fonctionnement de l’Association.
aider les femmes violentées et vulnérables ainsi que les femmes en situation irrégulières sur le Territoire Français.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilans, compte de résultat et annexe) A l’approbation de l’Assemblée. Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des Comités locaux) Sont adressés chaque année au Préfet sur toute réquisition des autorités Administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
L’Association rendra compte du fonctionnement des dits établissements aux Autorités compétentes et les laissera visiter les Etablissements.
ARTICLE 12 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des Comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet sur toute réquisition des Autorités Administratives.
En ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
L’Association doit laisser visiter ses établissements par les représentants Autorités Administratives compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
En accord avec :
La Présidente
Le Co Président
Le Trésorier
Le Membre D’Honneur 1
Le Membre D’Honneur 2
Les membres et adhérents de l’Association s’engagent à respecter le présent règlement.